Daniel Tricot


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: TRICOT (Daniel)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000043311738(source JORF)
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Tricot (Daniel)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000039683657(source JORF)
désignation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Daniel TRICOT
magistrat honoraire
Objet:
vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000038937936(source JORF)
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Tricot (Daniel)
président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000038874831(source JORF)
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: TRICOT (Daniel)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033659769(source JORF)
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: Tricot (Daniel)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000032855481(source JORF)
désignation
08 Juillet 201608/07/2016
De: Tricot (Daniel)
président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000032435117(source JORF)
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Daniel TRICOT
magistrat
Objet:
vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000032435115(source JORF)
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Daniel TRICOT
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
au titre du magistrat de l'ordre judiciaire, président
Remplace:M. Jean-Luc VALLENS
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1509404A(source BOMJ)
désignation
11 Mai 201511/05/2015
De: Tricot (Daniel, Eugène)
légionnaire, légion étrangère. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000028154820(source JORF)
décoration
05 Novembre 201305/11/2013
De: Daniel Tricot
magistrat
Objet:
vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000027049154(source JORF)
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Tricot (Daniel)
président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. ― Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000027017821(source JORF)
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Daniel TRICOT
président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique à la Cour de cassation
Objet:
vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000020835649(source JORF)
nomination
12 Juillet 200912/07/2009
De: Daniel Tricot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-09-15"
date_fin="2007-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639681(source JORF)
admission
30 Avril 200630/04/2006
De: Daniel Tricot
président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Président
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Tricot (Daniel, René)
président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 8 mars 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-08"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
promotion
11 Avril 200411/04/2004
De: Daniel Tricot
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000594525(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Tricot (Daniel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999
ARMEE DE L'AIR
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire colonel de réserve
Les commissaires lieutenant-colonel de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-10-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000750887(source JORF)
promotion
06 Février 200006/02/2000
De: Tricot (Daniel)
conseiller
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000202632(source JORF)
désignation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000000189628(source JORF)
composition
12 Octobre 199512/10/1995
De: Tricot (Daniel, René)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE L'AIR
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve
Les commissaires commandants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1992-10-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000178851(source JORF)
promotion
18 Février 199318/02/1993
De: Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000000542256(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre permanent suppléant
Remplace:M. Laplace (Jean-Claude)
Groupe:
Commission supérieure de codification
suppleant
JORFTEXT000000359664(source JORF)
désignation
25 Septembre 199225/09/1992
De: Tricot (Daniel)
professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) à l'université de Dijon
Objet:
de ce corps
date de sa nomination
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1991-07-10"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000710333(source JORF)
radiation
28 Novembre 199128/11/1991
De: Daniel Tricot
professeur agrégé des facultés de droit
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Tacchella
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.